Avoir un arbre dans le jardin exige que vous l’entreteniez correctement. Vous pouvez rappeler ce devoir à votre voisin si jamais il l’oublie. Certes, il vous est impossible de couper directement les branches qui dépassent sur votre propriété. Mais, cela ne vous empêche pas de lui rappeler qu’il doit s’occuper du végétal pour éviter des problèmes.
Sommaire
Rappel de la loi sur l’élagage d’un arbre
Il ne faut pas hésiter à rappeler ce que dit la loi à votre voisin à proposer de son arbre qui dépasse dans votre propriété. Cela concernant en particulier l’importance d’élaguer les branches de trop. Vous pouvez en premier lieu vous référer à l’article 673 du Code civil. Cette clause vous donne la possibilité de mettre la pression sur votre contigu.
Il est possible de couper les racines et les ronces ainsi que les brindilles dans ce genre de situation. Mais, il faut attendre le propriétaire du végétal pour s’occuper des juches. Profitez de l’occasion pour lui rappeler ce que disent les articles 670 et 671.
L’article 673 n’impose aucune limite sur la période pour demander l’intervention de votre prochain. Il faut toutefois faire attention avec la distance limite de plantation des végétaux sur chaque terrain. Vous éviterez ainsi de vous retrouver en conflit avec le voisinage.
Est-ce possible de faire élaguer l’arbre de votre voisin
La tâche peut être départagée en cas de plantation mitoyenne si vous vous référez à l’article 670 du Code civil. Il faut dans ce cas préparer le montant essentiel pour l’entretien du végétal. Il est possible de demander un arrachage dans certaines conditions. Concernant l’élagage, il vaut mieux éviter de faire le travail tout seul.
Il est en effet plus judicieux de solliciter les services de cet élagueur expérimenté dans les Hautes Pyrénées par exemple, pour réaliser correctement le travail. Ce spécialiste saura intervenir en fonction de la situation. Notez toutefois que vous ne pouvez profiter de l’occasion pour décider d’élaguer le végétal de votre voisin. Cela est valable même pour les branches délassantes.
Il faut obtenir son autorisation pour prendre une telle décision. Votre contigu peut parfaitement vous poursuivre en justice si vous ne faites pas attention. Il ne faut pas hésiter à lui mettre la pression pour le pousser à agir au plus vite.
Les recours en cas de négligence du voisin
Il se peut que votre voisin fasse la grosse tête et refuse de s’occuper des branches qui dépassent sur votre propriété. Évitez dans ce genre de situation de vous énerver même si la situation est gênante. Il est toujours possible de commencer par une résolution à l’amiable. Vous pouvez pour cela le convaincre d’entretenir le végétal en évoquant les raisons.
Il est possible de lui transmettre une lettre de Mise en cause pour soutenir les propos. Cette étape peut se faire rapidement et de manière gratuite en ligne. Le plus important est de porter à la connaissance du contingent la situation dans laquelle il vous met.
La conciliation peut ne pas suffire dans certains cas. Il est dans ce cas conseillé d’aller un peu plus loin en engageant une procédure. Cela passe par l’envoi d’une lettre de Mise en demeure. Ce document sera motivé et accompagné juridiquement par une déclaration au greffe. Il ne faut pas hésiter à saisir le tribunal d’instance si la situation vous oblige.